Amendement N° 740 (Retiré avant séance)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, substituer au mot :

«  dissimulées »

le mot :

«  éludées ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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