Amendement N° 799 rectifié (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : Mme Michèle Delaunay.
Rédiger ainsi l'alinéa 34 :
« III. – Au III de l'article 3 de la loi n° 2014‑1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, les mots : « et 2016 » sont remplacés par les mots : « , 2016 et 2017 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.