Amendement N° 810 rectifié (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Bapt.
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A À l'intitulé, les mots : « non salariés » sont remplacés par le mot : « indépendants » ;
« 1° B À la première phrase du second alinéa de l'article L. 756‑1, les mots : « non salariés » sont remplacés par le mot : « indépendants ». »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'article 33 du projet de loi.
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