Amendement N° 813 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Bapt.
À la troisième phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« des mêmes »
les mots :
« de ces caisses et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.