Amendement N° 860 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Bapt.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« de celles »
les mots :
« des cotisations et contributions ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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