Amendement N° 869 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Bapt.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« lorsqu'ils »
les mots :
« lorsque ces revenus » .
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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