Amendement N° 880 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Bapt.
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots :
« cette même taxe »
les mots :
« la taxe prévue audit article 1010 ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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