Amendement N° 894 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : Mme Clergeau.
À l'alinéa 34, substituer aux mots :
« dub du I mentionné à »
les mots :
« mentionné aub du I de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.