Amendement N° AS252 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(1 amendement identique : 113 )
Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Accoyer.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le gouvernement confond interchangeabilité et substitution, ce qui ne répond pas à un critère scientifique.
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