Amendement N° AS349 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Vercamer, M. Richard.
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préserver les réserves de l'Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.