Amendement N° AS350 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

(5 amendements identiques : AS201 AS214 190 211 629 )

Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Vercamer, M. Richard.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance-maladie a émis une réserve de méthode sur le projet de budget pour 2017 et redoute un dérapage en 2016.

Cet amendement de suppression vise à dénoncer l'absence de prise en compte de l'inflation des coûts.

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