Amendement N° AS377 (Irrecevable)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Touraine, Mme Gourjade, M. Mennucci, M. Ferrand, Mme Laclais, Mme Bruneau, M. Terrasse, Mme Alaux, M. Villaumé, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, Mme Imbert, Mme Troallic, M. Ciot, M. Dupré, Mme Le Vern, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Fourneyron, M. Gille, Mme Guittet, M. Demarthe, Mme Rabin, Mme Laurence Dumont, Mme Zanetti, Mme Beaubatie, Mme Martinel, M. Robiliard, M. Marsac, Mme Sommaruga, M. Plisson, M. Chauveau, M. Delcourt, M. Pellois, Mme Gueugneau, M. Liebgott, M. Le Roch, M. Sebaoun, Mme Marcel, M. Ballay, M. Léonard, Mme Carrillon-Couvreur, M. Bleunven, M. Jalton, M. Gauquelin, M. Premat, Mme Fioraso.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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