Amendement N° AS434 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

(4 amendements identiques : AS441 AS436 AS240 AS233 )

Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Delatte, M. Aboud, M. Aubert, M. Hetzel, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann.

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À l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  médecins, peuvent, après évaluation, orienter vers des consultations de psychothérapeutes »

les mots:

«  pédopsychiatres ou psychiatres, peuvent, après évaluation, prescrire des consultations de psychothérapeutes ou de psychomotriciens ».

Exposé sommaire :

Cette expérimentation pourrait permettre d'améliorer l'identification et l'accompagnement plus précoces de certaines situations de souffrance psychique voire de maladies mentales, et ainsi améliorer la prise en charge et le parcours de l'enfant et du jeune adulte. C'est une recommandation posée par la Conférence Nationale de Santé dans nombre de ses travaux.

Pour autant, il apparaît que la tranche d'âge proposée doit être élargie dans la borne basse envisagée par le projet de loi, les souffrances psychiques pouvant malheureusement débuter bien avant l'adolescence. Ainsi, la FEHAP propose que cette expérimentation puisse commencer dès l'âge de 6 ans, correspondant à l'âge auquel tous les enfants doivent obligatoirement être scolarisés.

Par ailleurs, si un médecin généraliste, un médecin scolaire, un pédiatre peuvent repérer une souffrance psychique, l'évaluation dans un second temps de cette souffrance revient au pédopsychiatre et au psychiatre, à qui ces situations doivent être adressées afin de déterminer la nécessité de la prescription le cas échéant d'un soin psychique et/ou d'un suivi psychologique.

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