Amendement N° AS458 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 18 octobre 2016 par : Mme Michèle Delaunay.
I. — À l'alinéa 34, substituer aux références :
« au 1° et au 4° du E »
les références :
« aux 1°, 3° et au 4° du présent E ».
II. — En conséquence, à l'alinéa 35, substituer aux références :
« au 2° et au 4° du E »
les références :
« aux 2°, 3° et au 4° du présent E ».
III. — En conséquence, à l'alinéa 37, substituer aux références :
« au 2° et au 4° du présent E »
les références :
« aux 2°, 3° et au 4° du présent E ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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