Amendement N° AC21 (Non soutenu)
Promotion des langues régionales
Déposé le 18 novembre 2016 par : Mme Berthelot.
À l'alinéa 2, après le mot :
« régionale »,
insérer les mots :
« ou minoritaire ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 18 novembre 2016 par : Mme Berthelot.
À l'alinéa 2, après le mot :
« régionale »,
insérer les mots :
« ou minoritaire ».
Amendement de précision.
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