Amendement N° 71 (Adopté)
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Discuté en séance le 21 novembre 2012
Déposé le 17 novembre 2012 par : Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Baupin, les membres du groupe écologiste.
À l'alinéa 12, après le mot :
« transmis »
insérer les mots :
« par voie électronique ».
Exposé sommaire :
Le Conseil national de la transition écologique se doit d'être exemplaire pour préparer la transition écologique. Aussi, un envoi électronique de ses avis apparaît plus judicieux. Des exemplaires papiers pourraient être envoyés sur demande.
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