Amendement N° 13 (Tombe)
Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
(1 amendement identique : AS13 )
Déposé le 23 novembre 2016 par : M. Sebaoun, M. Issindou, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Ballay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cavard, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, M. Ferrand, M. Gauquelin, M. Gille, Mme Huillier, M. Hutin, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Roy, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Massonneau, M. Olive, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pau-Langevin, M. Ribeaud, M. Robiliard, M. Touraine, M. Vlody, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain.
Proposition de loi N° 4119 visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Article 13
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est proposé de supprimer cet article par cohérence avec les autres amendements de suppression.
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