Amendement N° AS16 (Tombe)
Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Déposé le 15 novembre 2016 par : M. Philippe Vigier.
Proposition de loi N° 4119 visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Article 2
Au second alinéa, substituer à la référence :
« L. 1434‑1 » ;
la référence :
« L. 1434‑4 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination corrigeant une référence erronée.
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