Amendement N° CSEGALITE135 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : CSEGALITE267 )
Déposé le 4 novembre 2016 par : M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Attard, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, Mme Sas, M. Roumégas, M. Noguès.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« ou de défendre leur mémoire »
les mots :
« , de défendre leur mémoire ou de lutter contre les discriminations ».
Exposé sommaire :
La rédaction initiale, qui intégrait la possibilité pour des associations de lutte contre les discriminations de se porter partie civile est fondamentale : il ne s'agit pas d'une ouverture trop importante de l'intérêt à agir, et les associations en matière de droit de l'homme sont parfois multifacettes. D'un point de vue plus large, il est impératif que sur des sujets d'une si grande gravité, toute les associations concernées puissent accéder à la justice.
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