Amendement N° CSEGALITE144 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 4 novembre 2016 par : M. Carpentier, Mme Hobert.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 114‑3 du code du service national, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Ils bénéficient d'une présentation des droits et aides sociales ouverts aux personnes âgées de dix-huit ans au moins et de trente ans au plus, des conditions pour y accéder et des services publics qui en sont gestionnaires. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rétablir l'article 15 bis dans la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Cet article avait été introduit en commission par amendement, il vise à compléter l'article L. 114‑3 en faisant bénéficier les participants à la Journée Défense et Citoyenneté d'une présentation des droits et aides sociales ouverts aux personnes âgées de dix-huit ans au moins et trente ans au plus, des conditions pour y accéder et des services publics qui en sont gestionnaires, et il n'avait pas été modifié en séance publique.
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