Amendement N° CSEGALITE156 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
(2 amendements identiques : CSEGALITE51 CSEGALITE34 )
Déposé le 4 novembre 2016 par : M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau.
Projet de loi N° 4141 modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Article 47 sexies
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après le mot : « durable », sont insérés les mots : « , de l'alimentation durable ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir cet article supprimé par le Sénat dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Il s'adresse spécifiquement aux grandes entreprises, qui devront intégrer, dans leur action de responsabilité sociale et environnementale (RSE), des exigences en matière de consommation alimentaire durable : choix de produits bio et locaux, cuisine sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage.
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