Amendement N° CSEGALITE159 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 4 novembre 2016 par : M. Carpentier, Mme Hobert.
Projet de loi N° 4141 modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Article 14 quater
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L'article L. 312‑15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les collégiens et les lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d'une association d'intérêt général. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'article 14 quater adopté à l'Assemblée puis supprimé par le Sénat.
Il prévoit que les élèves de collège et de lycée sont incités à participer à un projet citoyen au sein d'une association d'intérêt général dans le cadre de l'enseignement moral et civique.
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