Amendement N° CSEGALITE168 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 7 novembre 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« , l'établissement public territorial de la métropole du Grand Paris ou le territoire de la métropole d'Aix-Marseille Provence »
les mots :
« ou l'établissement public territorial de la métropole du Grand Paris ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 21, 27 et 35.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence relatif à l'absence de personnalité morale des territoires de la métropole d'Aix-Marseille Provence.
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