Amendement N° CSEGALITE169 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 7 novembre 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
Après la première occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
« coopération intercommunale, de la commune de Paris ou de l'établissement public territorial de la métropole du Grand Paris » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence liée à l'absence de personnalité morale des territoires de la métropole d'Aix-Marseille Provence.
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