Amendement N° CSEGALITE174 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 7 novembre 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
À l'alinéa 33, substituer aux mots :
« , de l'établissement public territorial de la métropole du Grand Paris ou du territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence »
les mots :
« ou de l'établissement public territorial de la métropole du Grand Paris ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence relatif à l'absence de personnalité morale des territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
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