Amendement N° CSEGALITE187 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 7 novembre 2016 par : M. Bies, M. Hammadi, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
Projet de loi N° 4141 modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Avant l'article 28 quater
À l'intitulé du chapitre IIbis, substituer au mot :
« représentativité »
le mot :
« démocratie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'intitulé du chapitre II bis tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture, afin de parler de « démocratie locative » et non de « représentativité locative ».
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