Amendement N° CSEGALITE199 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 7 novembre 2016 par : M. Bies, M. Hammadi, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
Projet de loi N° 4141 modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Article 28 quater
Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« b) Au 3°, le mot : « présentés » est remplacé par les mots : « composées alternativement d'un candidat de chaque sexe et présentées » . »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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