Amendement N° CSEGALITE206 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 7 novembre 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
Projet de loi N° 4141 modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Article 33 octies A
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« ceux-ci »
les mots :
« ces organismes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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