Amendement N° CSEGALITE214 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 7 novembre 2016 par : M. Hammadi.
Projet de loi N° 4141 modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Article 19 octies
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2017, un rapport étudiant les modalités de création d'un Office francophone et méditerranéen de la jeunesse. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rétablir la demande de rapport au Parlement sur la création d'un Office francophone et méditerranéen de la jeunesse, en modifiant simplement la date de remise du rapport pour la porter au 1er février 2017 au lieu du 1er janvier 2017.
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