Amendement N° CSEGALITE225 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 7 novembre 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
I. – Supprimer la dernière phrase l'alinéa 1.
II. – En conséquence, compléter la première phrase l'alinéa 3 par les mots :
« et ne sont pas substituables à un emploi ou à un stage. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'inscrire le principe de non substitution de la réserve civique à un emploi ou à un stage dans le cadre des missions récurrentes.
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