Amendement N° CSEGALITE229 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 7 novembre 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« activités confiées aux ».
Exposé sommaire :
La modification apportée par le Sénat modifie le sens de l'article 9, en ce qu'il limite fortement l'intervention des jeunes en service civique des sapeurs-pompiers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.