Amendement N° CSEGALITE236 (Adopté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 7 novembre 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.

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À l'alinéa 3, substituer au mot :

«  vingt-trois »,

le mot :

«  trente ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose le retour à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

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