Amendement N° CSEGALITE241 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : CSEGALITE131 )
Déposé le 7 novembre 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
Projet de loi N° 4141 modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Article 19 nonies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l'article 19 nonies adopté par le Sénat et qui crée un nouveau contrat aidé sous la forme de l'emploi d'appoint jeune.
Loin d'œuvrer en faveur de l'égalité réelle pour les jeunes, ce dispositif spécifiquement dédié aux jeunes sous la forme d'un contrat précaire, serait source de plus grandes inégalités encore.
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