Amendement N° CSEGALITE244 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 7 novembre 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots :
« pour au moins la moitié d'entre eux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose le retour à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
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