Amendement N° CSEGALITE245 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 7 novembre 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
Projet de loi N° 4141 modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Article 16 quater
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L'article L. 4134‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux tend à refléter la population du territoire régional, telle qu'issue du recensement, dans ses différentes classes d'âge. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose le retour à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
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