Amendement N° CSEGALITE246 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 7 novembre 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
Projet de loi N° 4141 modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Article 16 quinquies
À l'alinéa 1, après le mot :
« un »
insérer les mots :
« et afin de refléter la population du territoire concerné, telle qu'issue du recensement, dans ses différentes classes d'âge ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose le retour à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
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