Amendement N° CSEGALITE254 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 7 novembre 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
I. –Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 4, les deux phrases suivantes :
« L'administration accorde au tuteur la disponibilité nécessaire à l'accomplissement de sa mission. Elle veille à ce qu'il bénéficie d'une formation au tutorat. » ;
II. – En conséquence, substituer les deux mêmes phrases aux deux dernières phrases des alinéas 12 et 20.
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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