Amendement N° CSEGALITE259 (Retiré avant séance)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 7 novembre 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
Projet de loi N° 4141 modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Article 36 septies
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots :
« auquel elle s'est présentée ».
Exposé sommaire :
Suppression d'une précision inutile.
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