Amendement N° CSEGALITE274 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 7 novembre 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
Projet de loi N° 4141 modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Article 47 quinquies
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Chaque année, le recteur d'académie présente devant le conseil départemental de l'éducation nationale l'évolution de la mixité sociale et scolaire de tous les établissements scolaires de chaque district. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement rétablit la rédaction adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Il prévoit la présentation annuelle par le recteur d'académie, devant le conseil départemental de l'éducation nationale, d'un rapport sur l'évolution de la mixité sociale et scolaire dans les établissements du département.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.