Amendement N° CSEGALITE277 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 7 novembre 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« , en tant que de besoin, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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