Amendement N° CSEGALITE288 (Retiré avant séance)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 7 novembre 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
Rétablir l'article 69 dans la rédaction suivante :
« La première phrase de l'article 2 de la loi n° 90‑615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe est complétée par les mots : « , l'antisémitisme, la xénophobie, les actes anti-roms, antimusulmans et ceux portant atteinte aux personnes d'ascendance africaine. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir l'article 69 du projet de loi, qui précise le contenu du rapport annuel sur le racisme de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.