Amendement N° CSEGALITE31 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 4 novembre 2016 par : M. Carpentier, Mme Hobert.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« activités »,
le mot :
« tâches ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
En effet, le contrat de travail ne contient pas le terme « activités » mais le terme « tâches », dans l'acception utilisée dans cet alinéa.
Le mot « activité » utilisé dans un contrat de travail renvoyant systématiquement à la notion de « secteur d'activité », il serait préférable de ne pas ajouter de la confusion par une rédaction mélangeant les deux termes.
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