Amendement N° CSEGALITE44 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 4 novembre 2016 par : M. Allossery, M. Blein, Mme Lepetit, Mme Sommaruga, M. Bloche, M. Bricout, M. Lesage, M. Aboubacar, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Chapdelaine, M. Cordery, M. Demarthe, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Gille, Mme Got, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Lang, M. Lesterlin, M. Letchimy, Mme Linkenheld, Mme Lousteau, M. Lurel, Mme Maquet, M. Naillet, Mme Olivier, M. Pauvros, Mme Pochon, M. Pupponi, M. de Rugy, Mme Tolmont, M. Buisine, Mme Dagoma, M. Savary, M. Frédéric Barbier, M. Grellier, M. Goua, M. Rogemont, M. Ménard, Mme Guittet, M. Féron, Mme Gueugneau, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain.
À l'alinéa 12, rétablir le III dans la rédaction suivante :
« III. – Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l'État, les régions, les départements, les communes et les collectivités à statut particulier font l'objet d'un processus annuel de dialogue structuré entre les jeunes, représentants de la société civile et pouvoirs publics coordonné par la région en tant que chef de filât en matière de politique de la jeunesse. Ce dialogue structuré est caractérisé par une conduite partagée entre pouvoirs publics et organisations de jeunesse et d'éducation populaire, une thématique inscrite dans un calendrier annuel, des attendus politiques définis par les parties prenantes et par l'utilisation de différentes modalités d'association des citoyens au débat. Ce débat porte notamment sur l'établissement d'orientations stratégiques et sur l'articulation et la coordination de ces stratégies entre les différents niveaux de collectivités et l'État. »
Exposé sommaire :
Le pacte citoyen est basé sur un équilibre entre devoirs et droits des citoyens dans la République. Dans un contexte où la mobilisation des citoyens pour les valeurs civiques et citoyennes est renforcée, il est important de donner à chacun et chacune la possibilité de mieux contribuer au débat démocratique. Or le titre I « Citoyenneté et émancipation des jeunes » n'est pas à la hauteur des enjeux. Il ne permet pas aux citoyens, aux jeunes de participer au débat et de peser sur les décisions qui les concernent. La proposition du Cnajep est l'alternative pertinente pour remédier à ce manquement. Elle est compatible avec d'autres propositions comme celle de l'ANACEJ : favoriser le développement des lieux de participation des jeunes à la vie publique. Le Cnajep défend le principe de ne pas créer un espace supplémentaire de dialogue mais de créer un processus organisé entre des pratiques / espaces existants dans un but défini collectivement.
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