Amendement N° CSEGALITE64 (Rejeté)

L'article L. 120‑32 du code du service national prévoit ce qu'on appelle « l'intermédiation » : la possibilité pour une structure sans but lucratif agréée (association), d'assumer la responsabilité juridique d'un certain nombre de jeunes pourtant en mission sur le terrain dans d'autres organisations (sous réserve que ces dernières soient elles aussi éligibles au service civique). Cette possibilité doit permettre de faciliter le contrôle du dispositif par les services de l'État, mais aussi, voire surtout, de s'assurer de l'équilibre entre « intérêt de la mission pour la structure d'accueil », et « intérêt de la mission et de l'expérience de Service Civique pour le jeune ».

Dans le cadre de la généralisation, le souci de la qualité et du respect de l'esprit fondateur du service civique doit nous amener à développer massivement cette formule, qui permet d'alléger les lourdeurs administratives liées à la nécessité d'un agrément d'État, tout en s'assurant de la qualité de l'accompagnement et des formations proposées aux jeunes sur le terrain. Mais il faut pour cela cadrer davantage le rôle de ces « intermédiaires », au-delà du portage juridique et administratif : notamment celui de veiller à l'intérêt pour les jeunes de chacune des missions proposées, de leur égal accès à tous, y compris aux jeunes sans qualification, de veiller au non recrutement sur compétences, et à ce qu'un tutorat effectif et un nombre suffisant de journées de formation civique et citoyenne soient proposés aux jeunes.