Amendement N° CSEGALITE8 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 7 novembre 2016 par : M. Hanotin, M. Alexis Bachelay, M. Cherki, Mme Bruneau, Mme Florence Delaunay, M. Mennucci, Mme Gourjade, Mme Imbert, M. Burroni, M. Liebgott, M. Noguès.
Après l'alinéa 22, insérer les trois alinéas suivants :
« c) bis A (nouveau) L'article L. 120‑19 est ainsi modifié :
« – après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes volontaires ont accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant et aux modalités de prise en charge des frais de transports, dans les mêmes conditions que les salariés ou les agents publics de l'organisme d'accueil ou de la personne morale agréée. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir la prise en charge de la restauration et des frais de transports des volontaires du service, dans les mêmes conditions que pour les salariés et agents publics travaillant au sein des organismes d'accueil.
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