Amendement N° CSEGALITE92 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 4 novembre 2016 par : Mme Hobert, M. Carpentier.
Rédiger ainsi cet article :
« Chaque jeune bénéficie d'une information individualisée, délivrée par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie, sur ses droits en matière de couverture du risque maladie, sur les dispositifs et programmes de prévention, sur les consultations accessibles aux jeunes consommateurs proposées par les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie mentionnés au 9° de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles ainsi que sur les examens de santé gratuits, notamment celui prévu à l'article L. 321‑3 du code de la sécurité sociale, dont il peut bénéficier. Cette information comporte un volet relatif à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse. Elle est délivrée à seize ans, lors de sa sortie du statut d'ayant droit à l'assurance maladie puis à vingt-trois ans, selon des modalités prévues par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'article 17 dans la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, qui semble couvre un champ plus large que la version simplifiée et amputée adoptée au Sénat.
En effet, cet amendement propose d'améliorer l'information dont disposent les jeunes en matière de couverture des risques liés à la maladie en rendant obligatoire la délivrance, par les organismes d'assurance maladie, d'une information individualisée relative aux droits sociaux en matière de santé, aux dispositifs et aux programmes de prévention existants, ainsi qu'aux examens de santé gratuits tels que celui prévu à l'article L. 321‑2 du code de la sécurité sociale.
Cette information serait dispensée aux jeunes de seize ans, aux jeunes sortant du statut d'ayant droit à l'assurance maladie – au plus tard à 18 ans –, puis à vingt-trois ans. Comme l'indique l'étude d'impact, cette obligation pourra également conduire les caisses d'assurance maladie à informer les jeunes des initiatives locales qu'elles peuvent prendre dans ce domaine.
De plus, en première lecture à l'Assemblée, un amendement précisant que l'information délivrée aux jeunes comporte un volet relatif à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse avait été adopté.
Le Sénat ayant supprimé ces précisions importantes, il conviendrait de les rétablir.
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