Amendement N° AC10 (Non soutenu)
Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Déposé le 2 décembre 2016 par : M. Hanotin.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Cette demande est à la charge du recteur de la région académique concerné selon des modalités précisées par décret. »
Exposé sommaire :
– amendement de précision
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