Amendement N° AC5 (Non soutenu)
Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Déposé le 5 décembre 2016 par : M. Hanotin.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« du diplôme national de licence sanctionnant des études du »
les mots :
« des diplômes sanctionnant les études de ».
Exposé sommaire :
Le premier alinéa du présent texte rappelle que les formations de master sont ouvertes aux titulaires de la licence ou équivalent, il est donc logique que le droit à la poursuite d'étude prévu par cet alinéa 5 existe pour les titulaires d'une licence mais aussi pour les titulaire d'un diplôme équivalent.
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