Amendement N° AC7 (Rejeté)
Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Déposé le 2 décembre 2016 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Debré, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Giran, Mme Greff, M. Herbillon, M. Huet, M. Kert, M. Ledoux, M. Le Mèner, M. de Mazières, Mme Nachury, Mme Pernod Beaudon, M. Riester, M. Salen, M. Sturni, Mme Tabarot.
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime le droit à la poursuite d'études en première année de Master tel que prévu par l'alinéa 5.
Ces alinéas difficilement applicables, et sources de contentieux, participent à la dévalorisation des formations chargées d'accueillir les « recalés » et entrent en totale contradiction avec le principe d'une sélection.
La suppression de ce droit n'empêchera pas les étudiants de se porter candidats à des formations qui sont dans la capacité de les accueillir, comme cela est le cas actuellement lors de la sélection entre le Master 1 et le Master 2.
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