Amendement N° AC8 (Rejeté)
Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Déposé le 2 décembre 2016 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Debré, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Giran, Mme Greff, M. Herbillon, M. Huet, M. Kert, M. Ledoux, M. Le Mèner, M. de Mazières, Mme Nachury, Mme Pernod Beaudon, M. Riester, M. Salen, M. Sturni, Mme Tabarot.
I. – À l'alinéa 5, après le mot :
« proposer »,
insérer les mots :
« , pour l'année scolaire suivante, ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli aménage le droit à la poursuite d'études en première année de Master tel que prévu par l'alinéa 5.
Les étudiants qui se verront refuser l'entrée dans la formation du deuxième cycle de leur choix, disposeront d'une année pour murir leur choix et éventuellement tenter de nouveau leur chance pour intégrer la formation qu'ils souhaitent. Ce n'est qu'au bout d'un an, après le premier refus, que devra leur êtreproposée l'inscription dans une formation du deuxième cycle.
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